Conditions de fonctionnement de la structure

CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT DE CLINIQUE VÉTÉRINAIRE DE L’OLIVET’

Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique .

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

APPELLATION DE L'ÉTABLISSEMENT DE SOINS ET ESPÈCES HABITUELLEMENT ET OCCASIONNELLEMENT TRAITÉES

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires (https://www.veterinaire.fr/fileadmin/cru-1557922928/user_upload/Ressources_documentaires/Cahiers_des_charges_ESV/Cahier-des-charges-AC-CV.pdf

La clinique vétérinaire de l’Olivet’ est située au 1 avenue du Grand Jeu, 34570 PIGNAN. Elle est joignable par téléphone au 09 74 19 80 02 ou par mail à l’adresse clinique@veterinaire-olivet.fr.

SOCIÉTÉS D’EXERCICE ET RÉSEAUX PROFESSIONNELS

Dr LECROQ Maxime, DESV de l’école vétérinaire de Toulouse et ancien interne en clinique des animaux de compagnie de l’ENVT.

HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les consultations ont lieu avec ou sans rendez-vous sur ces horaires d’ouverture.

PERSONNEL AFFECTÉ AUX SOINS DES ANIMAUX

Personnel vétérinaire :

• Dr LECROQ Maxime, Diplomé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse et ancien interne en clinique des animaux de compagnie de l’ENVT.

Personnel non vétérinaire :

• Mme FLORES Karine, ASV échelon IV

• Mme DELIGNY Alysson, ASV en formation GIPSA

PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS

• Consultations de médecine générale

• Chirurgie de convenance

• Chirurgie gynécologique

• Chirurgie des tissus mous

• Analyses sanguines :

o Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : Idexx Lasercyte et Catalyst One

o Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord

• Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal.

• Imagerie médicale : -

o Réalisation de radiographies : Générateur Carestream 30 KW HF, développement numérique sur Capteur plan D-EVO G35S Fuji (une copie par mail des radiographies sera remise au client sur simple demande).

o Echographie, doppler, appareil ECHOGRAPHE TOSHIBA XARIO 100 PLATINIUM (une copie par mail de l’échographie sera remise au client sur simple demande).

• Délivrance de médicaments : Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

• Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.

SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISÉS

Les animaux hospitalisé sont examinés et les soins administrés au moins 2 fois par jour par le vétérinaire d’astreinte les dimanches et jours fériés.

PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS

Permanence téléphonique de 12h00 à 14h00 et de 19h00 à 20h30 du lundi au vendredi.

En dehors des horaires d’ouverture et de la permanence téléphonique, merci de contacter le service d’urgence du CHV Languedocia, 395 Rue Maurice Béjart, 34080 Montpellier au 04 67 75 14 44.

ESPÈCES TRAITÉES

Les espèces couramment traitées dans cet établissement sont

• chiens

• chats

• furets

• rongeurs

• Lagomorphes

• chéloniens

CONDITIONS TARIFAIRES

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente.

L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

LITIGES

En cas de litige, vous pouvez contacter le conseil régional de l’ordre des vétérinaires de l’Occitanie :

44 avenue Jean Moulin

espace Jean Moulin

34500 Beziers

Tel : 04 67 32 45 16

Email : cro.occitanie@ordre.veterinaire.fr

RCP

AXA FRANCE IARD 313, TERRASSES DE L'ARCHE 92727 NANTERRE CEDEX

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS », SECRET PROFESSIONNEL

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs : LECROQ Maxime.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante : https://www.veterinaire.fr/fiches-pratiques/fiches-pratiques-grand-public/le-mediateur-de-la-consommation/le-mediateur-de-la-consommation.html

RISQUE THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIÉ À LA CONTENTION, CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CLIENT

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement. Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées çi-dessus.

DÉCÈS DE L'ANIMAL

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la société S.A.D. (28 Rue des Carrières, 34680 Saint-Georges-d'Orques) l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d'incinération sont à la charge du client.